Camping : Les assureurs signent une charte de bonnes pratiques

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B.L. - 27/11/2017

Charte Assurance et Camping 2017

Certains campings ont beaucoup de mal à s'assurer et font de fait appel à des compagnies d'assurances "exotiques" aux pratiques douteuses. Pour éviter des déconvenues, la FNHPA a demandé aux assureurs de signer une charte de bonnes pratiques.

Fut un temps où l’assurance n’était pas un problème pour les campings… Pas plus que le camping pour les assureurs ! Les temps ont changé. Et le rapport assurance/assuré en matière de camping aussi. Les champs d’antan sont devenus des parcs de locatifs à forte valeur, qui coûtent cher à indemniser en cas de sinistres graves. Et des gros sinistres la profession en a connus, qui ont poussé des compagnies importantes à se retirer du secteur. La difficulté à s’assurer pour certains a ouvert le marché à des compagnies plus “exotiques”, à la fiabilité et aux pratiques douteuses, notamment quand il s’agit d’indemniser les sinistres.

Face à cette situation, la FNHPA a pris le problème à bras-le-corps et s’est fixé un triple objectif :
• Que 100 % des campings soient assurés contre les dommages aux biens (la responsabilité civile ne posant pas de problème).
• Convaincre les compagnies sérieuses de rester sur le marché de l’HPA.
• Faire monter les campings en compétence pour notamment améliorer leur couverture d’assurances.
En chantier depuis quelques années, ce dossier assurances  s’est mué il y a un an en un projet concret de charte de bonnes pratiques entre les assureurs conseils et la FNHPA.
L’assureur – ou son intermédiaire d’assurance –, signataire de la Charte, s’engage ainsi à respecter huit points précis dont une visite sur site préalable à toute souscription, pour une bonne appréciation du risque à assurer ou insertion d’une clause
de connaissance du risque.
Cette charte doit ainsi répondre aux objectifs suivants :
• Favoriser le dialogue entre les campings difficilement assurables et leurs agents ou courtiers, pour ajuster les clauses du contrat jusqu’à trouver l’équilibre juridique acceptable pour les deux parties. Tout en encourageant les campings à réduire leur vulnérabilité, pour réduire le montant des dommages potentiels.
• Mettre en avant les assureurs conseils signataires de la charte.
Les assureurs signataires de la charte sont : Axelliance (Thierry Prats) ; Tolède Assurances (Richard Tolède) ; Gan Assurances (Bernard de Lambert des Granges) ; Groupe Verspieren (Renaud Artusio) ; Allianz (Vincent Pellicer) ; SAS Roussillon Assurances (Patrice Vilalta).
Les cabinets d’experts assurés signataires : Cprevu (Jean Laborde) ; Expertises Trillard (Sandrine et Julien Trillard).
A noter : Une charte de bonnes pratiques pour les assurés est également en cours de réalisation.

Retrouvez l'intégralité de la charte des assureurs ci-dessous :

 CHARTE ASSUREURS CONSEILS et HPA

L’assureur ou son intermédiaire d’assurance, signataire de la Charte, s’engage à respecter les points suivants :

Visite sur site préalable à souscription pour appréciation du risque à assurer ou insertion d’une clause de connaissance du risque

Définition des besoins consécutive à un relevé exhaustif des postes importants (surface des bâtiments en précisant la méthode de calcul, état et évaluation du parc des hébergements locatifs, biens extérieurs, les activités, les équipements et les services proposés à la clientèle), et, le cas échéant, les services, les activités et commerces exploités par un tiers au sein de l’établissement), à présenter sous forme d’un formulaire de déclaration de risques détaillé, daté et signé des deux parties.

Information de l’assuré dans un document unique sur les garanties contractuelles, leur limitation et leurs franchises éventuelles par type de biens assurables et par type de sinistre. En particulier, l’accent devra être mis sur l’assurance des Résidences Mobiles de Loisirs et des Habitations Légères de Loisirs, leur limite contractuelle mais aussi le risque financier et contractuel de ne pas couvrir le parc de RML et HLL dans son intégralité.

Remise d’un devis détaillé reprenant l’ensemble des garanties souscrites par type de biens et de sinistre et précisant leur limitation, les exclusions et les sanctions.

Proposition à l’exploitant d’une garantie des pertes financières et la possibilité éventuelle d’étendre la période garantie en cas d’incendie à 18 ou 24 mois.

Recueil systématique du dernier chiffre d’affaires de l’adhérent pour pouvoir proposer l’assurance PE et fixer les capitaux adaptés aux risques.

Information de l’assuré sur la Compagnie couvrant le risque dans le cadre de son contrat, avec communication des pièces suivantes :

 - Conditions Générales

- Conventions Spéciales applicables ou Annexes HPA

- Tableau des garanties et franchises applicables.

Envoi à l’assuré d’un questionnaire chaque année en fin de saison estivale sur les éventuels investissements prévus pour l’hiver suivant, leur nature, montant, les activités, les équipements et les services proposés à la clientèle et tout autre élément nécessitant une mise à jour du contrat.

Envoi de courrier et courriel de relance si le camping ne communique pas son dernier chiffre d’affaires chaque année pour mise à jour de la garantie PE.

Sensibilisation de l’assuré aux moyens à mettre en oeuvre pour diminuer son exposition aux évènements climatiques (implantation des locatifs, type de matériaux pour les bâtiments, mise en sécurité des biens durant l’hivernage, etc), en prenant notamment en compte la charte de prévention FNHPA

En cas de Limite Contractuelle d’Indemnité, expliquer à l’assuré la démarche, le calcul de cette LCI (par type de sinistre) et indiquer son montant dans le devis et les conditions particulières.

Actualisation annuelle du risque à assurer. La preuve de l’effectivité de la démarche d’actualisation pourra être rapportée par tout moyen (visite ou écrit).

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