Emplacements de camping : la règle des 10% d’augmentation remise en cause

réglementation

Bruno Lacroix - 16/11/2019

FNHPA CIRCULAIRE

Une simple petite phrase ajoutée dans une circulaire ministérielle, le 7 aout dernier, suffit à remettre en cause la possibilité offerte aux campings d’augmenter de 10% leur nombre d’emplacements sans formalité. A l’heure où le développement du camping est déjà passablement verrouillé, ce sont des milliers d’emplacements qui sont menacés de disparition si la profession n’obtient pas le retrait de cette malheureuse phrase !

Pour une profession encore récemment citée en exemple par le ministre Jen-Baptiste Lemoyne, pour ses engagements, notamment dans le tourisme social et le tourisme durable, cet amendement à la circulaire ministérielle du 7 aout dernier apparait incompréhensible, illégitime, autant qu’inadmissible, et ne saurait s’apparenter à autre chose qu’une brimade (de plus)! C’est en tout cas notre ressenti au terme de ce 45e Congrès de la FNHPA au cours duquel nous avons pu échanger longuement avec les gestionnaires de camping et leurs représentants au sein de la FNHPA.

Les faits ? Dans le cadre de la révision du classement, une circulaire ministérielle publiée au cours de l’été, le 7 août, a remplacé une circulaire de 2016. Il était convenu que cette nouvelle circulaire reprenne intégralement celle de 2016… Mais une petite phrase y a été ajoutée, qui impose désormais une déclaration préalable quand un gestionnaire de camping veut augmenter le nombre de ses emplacements, dans la limite des 10 % initialement autorisés sans toucher au périmètre. Or, jusqu’alors cette opération était dépourvue de toute formalité administrative.

 15 000 emplacements menacés de disparition

La crainte légitime de la profession si elle venait à perdre cette « souplesse urbanistique », est de deux ordres ; d’une part, les campings se verraient bridés -une fois de plus- dans leur (faible) capacité de développement ; d’autre part, il est à craindre que des campings qui ont créé des emplacements par ce moyen ces dernières années se voient dans l’obligation de les supprimer et avec, les aménagement induits (réseaux, paysagement…). A terme ce sont donc des milliers d’emplacements existants et potentiels -15 000 estimés- , qui sont menacés de disparition. Un vrai gâchis, incompréhensible pour des professionnels du tourisme motivés et de bonne foi. Lesquels ont déjà perdu quelque 50 000 emplacements au cours des 20 dernières années !

S’il a souligné au cours de ses allocutions au Congrès National que « les engagements de l’Etat envers la profession sont tenus dans leur immense majorité », le président de la FNHPA, Nicolas Dayot, n’a pas manqué d’ajouter que « la profession attend aussi un accompagnement administratif moderne guidé par l’esprit de simplification et d’efficacité. »

Une sensation de harcèlement administratif

Au contraire, les deux lignes « de trop » dans cette circulaire du 7 aout dernier ne sauraient être prises autrement que comme une volonté de créer des contraintes nouvelles et d’instaurer un encadrement réglementaire toujours plus oppressant pour les campings français. D’autant plus incompréhensible que ladite mesure ne se justifie par aucune avancée de quelque ordre que ce soit, environnemental ou sécuritaire !

La règle des 10 % est pourtant l'une des plus simples et intelligentes qui soit. L'une des rares qui permette d'augmenter les capacités d'accueil touristiques du pays sans étendre le périmètre déjà aménagé et donc sans artificialiser des terres supplémentaires. Un argument de gestion économe et durable des espaces sensibles.

Pour deux raisons, cette position administrative apparait pour le moins incohérente :

  • alors que la France s'est fixé pour objectif d'accueillir des millions de touristes supplémentaires, cette mesure fait disparaître des lits touristiques pour la plupart bien situés, dans une profession qui demeure le premier hébergeur touristique national.
  • parce que le Président de la République a annoncé son attachement au principe de zéro artificialisation nette du territoire, et que la règle des 10 % s'y inscrit parfaitement.   http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/07/cir_44820.pdf

Interrogé au terme de ce Congrès national, le président Dayot a précisé : « Nous poursuivons la négociation et espérons un soutien politique. En cas d’échec, nous irons jusqu’à attaquer devant le Conseil d’Etat la note en question pour la purger de cette petite phrase inacceptable alors que nous avons une approche très respectueuse, très équilibrée, dans les négociations habituelles avec l’Etat. »

Alors qu’elle a déjà une nette sensation de subir un harcèlement administratif permanent, nul doute que la profession sera plus qu’attentive à l’issue de ce nouveau dossier qu’elle vit comme une véritable injustice.