Et si vous concédiez votre suivi de réglementation

Documentation

Olivier Cottier - 11/05/2018

Système SMS

Suivre la réglementation est une tâche de plus en plus lourde pour les campings. La société GIE Qualité entreprises a noué un partenariat avec la FNHPA pour développer un outil facilitant cette tâche : le SMS ou  système de management de la sécurité.

Au fil des ans, les obligations à respecter (contrôles, formations, cahiers et registres, etc) par les patrons de campings se sont multipliées de façon exponentielle. Cela se traduit par trop de choses à prendre en compte, le risque de se laisser déborder et… d’en oublier !. C’est pour répondre à cette crainte que GIE Qualité entreprises et la FNHPA mettent en place au niveau national le SMS, ou Système de Management de la Sécurité. C’est d’abord un outil de diagnostic et d’accompagnement, et pour citer Nicolas Dayot président de la fédération nationale, « un outil de professionnalisation des établissements ».

Le SMS… comment ça marche ?

Le « Système de Management de la Sécurité » fonctionne en trois étapes et sur plusieurs années. La première est le « Pré-diagnostic ». GIE Qualité entreprises collecte les informations auprès du patron de camping : Document Unique, listes des activités et des règlementations applicables, contacts avec la commune et la préfecture, etc).

La deuxième étape est véritablement le cœur du système. Le diagnostic sur site dure entre un et trois jours. C’est un état des lieux établi à partir d’une grille qui couvre tous les aspects du camping, qu’il s’agisse de la sécurité et du respect de la règlementation pour toutes les installations (piscine, aires de jeux, espaces bien être, restaurant, etc), du respect du code du travail, du Document Unique, etc.

Loïc Péron président du syndicat HPA Pyrénées Atlantiques résume parfaitement l’intérêt d’intégrer le code du travail dans le diagnostic. «Puisqu’au sein du camping une multitude de professions cohabitent (plombier, cuisinier, gardien de nuit, maitres-nageurs, etc), nous sommes soumis aux obligations d’une multinationale alors qu’à 95 %, nous sommes… des artisans ».

Après le diagnostic, dont les résultats secteur par secteur sont regroupés sur un diagramme (voir par ailleurs), GIE Qualité Entreprises rédige un rapport à partir duquel sera établi un plan d’action avec des préconisations précises quant aux cibles prioritaires d’améliorations. En d’autres termes, après le diagnostic, le patron de camping, sait ce qui va et ce qui devra être amélioré et selon quel calendrier. Cela peut passer par l’établissement des différents cahiers et registres de sécurité (modèles fournis), la formation et la sensibilisation du personnels aux risques et au consignes de sécurité, rédaction ou mise à jour du Document Unique, suivi des vérifications et contrôles règlementaires obligatoires, etc. Ce plan d’action sera suivi et éventuellement mis à jour les années suivantes.

Le prix du diagnostic initial et la mise en place du plan d’action, en fonction du camping, va de 550 € HT à 1650 € HT. L’établissement du Document Unique coutera de 550 € HT à 1100 € HT (mise à jour les années suivantes de 275 € HT à 550 € HT/an). Les années suivantes, le suivi des améliorations, la mise à jour du plan d’action avec la définition des objectifs année par année ira de 550 € HT à 1100 € HT/an. 

Accords avec la FNHPA et veille règlementaire

Le partenariat entre GIE Qualité Entreprise et la FNHPA a conduit à la réalisation d’un outil de pré-diagnostic règlementaire qui est envoyé gratuitement par la Fédération à tous les établissements qui en feront la demande. Il est aussi proposé à la Fédération nationale une veille règlementaire permanente. Celle-ci se présente sous format Excel avec des onglets Sécurité, Environnement, Energie, Urbanisme et Construction. Elle est établie mensuellement et résume, en quelques lignes par thématique, le contenu des nouveautés règlementaires (textes règlementaires, jurisprudences, etc) avec des liens hypertexte pour accéder aux documents de références. Ces informations seront transmises à la FNHPA qui les mettra à la disposition de ses adhérents.

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