Taux de TVA réduit : la fin des 1,5 % pour la pub

Communication

Jean-Guilhem de Tarlé - 16/01/2018

Taux de TVA réduit

Depuis le 1er janvier, les campings ont seulement l’obligation d’être reclassés pour bénéficier du taux de TVA réduit de 10 %.

Jusqu’à présent, pour bénéficier du taux de TVA réduit de 10 %, les campings devaient d’une part être classés, et d’autre part, ils devaient consacrer « 1,5 % de leur chiffre d’affaires total hors taxes à des dépenses de publicités. Et si l’hébergement était assuré par un tiers ,celui-ci devait consacrer 1,5 % de son chiffre d’affaires total en France à la publicité ».
Depuis le 1er janvier, les campings n’ont plus l’obligation de consacrer 1,5 % de leur chiffre d’affaires à la publicité pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit. En effet, l’article 279 du code général des impôts a été modifié (Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 14). Désormais, il suffit seulement d’être classé pour bénéficier du taux réduit.

 « Depuis plusieurs années, la FNHPA souhaitait cette évolution. Nous remercions les parlementaires et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, d’avoir soutenu notre demande de simplification », s’est félicité Nicolas Dayot, président de la FNHPA. « L’obligation de consacrer 1,5 % de son chiffre d’affaires à la publicité pour bénéficier du taux de TVA réduit était un frein pour les petits campings, dont le budget est contraint. Comme certains contrôleurs fiscaux ne prenaient pas en compte les nouvelles formes de communication (Internet, les réseaux sociaux, community manager, etc.), ils devaient par prudence investir d'abord dans des supports publicitaires inefficaces et obsolètes. »

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