Taxe de séjour ce qui change pour 2019

Fiscalité

Jean-Guilhem de Tarlé - 06/12/2018

Taxe de séjour

Voici quelques rappels ainsi que les changements concernant la taxe de séjour pour 2019

Plus de 345 millions d’euros. C’est la somme que la taxe de séjour a rapportée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2016. Cette année-là, quelque 3 134 collectivités ont inscrit un produit de taxe de séjour dans leurs comptes de gestion. Soit une augmentation de 45 % par rapport à 2012 ! Et si l’on ajoute les 44 départements qui ont décidé de prélever une taxe additionnelle à la taxe de séjour, cela porte à 364 millions d’euros le produit de la taxe de séjour. Une taxe perçue par 78 % du territoire. Sans conteste, cette taxe, créée en 1910 (à l’époque elle ne pouvait être instituée que par les stations classées tourisme), connaît un certain succès auprès des collectivités locales.

Les plateformes de réservations en ligne prélèveront la taxe de séjour

Pour 2019, plusieurs changements vont intervenir. Alors que jusqu’à présent seuls les hébergeurs marchands (hôtels, campings, PRL, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, villages de vacances, ports de plaisances, emplacements dans les aires de camping-car…), prélevaient cette taxe, à partir du 1er janvier 2019 d’autres acteurs du tourisme seront concernés. Et non des moindres puisqu’il s’agit des plateformes numériques comme les OTAs (de types Booking.com, Airbnb, Abritel, etc.). Une taxe qu’elles devront prélever uniquement quand elle est au réel. Il appartiendra alors aux gestionnaires de camping de vérifier auprès desdites plateformes avec les lesquelles ils travaillent si elles ont – ou non – collecté la taxe auprès des clients du camping. Les taxes de séjours collectées par les plateformes en ligne seront reversées à la direction générale des finances publiques qui se chargera de les reverser aux collectivités.

Rappelons que pour les campings de 3 à 5 étoiles, le tarif plancher de la taxe au réel est de 0,20 € et le plafond ne peut dépasser 0,60 €. Mais la commune peut distinguer le montant de la taxe de séjour selon les classements. Ainsi, dans la même commune, il peut être décidé que les 3 étoiles prélèveront auprès des campeurs 0,30 € de taxe de séjour contre 0,50 € pour les 4 étoiles et 0,60 € pour les 5 étoiles. Le tarif moyen appliqué serait de 0,39 € selon le guide pratique consacré à la taxe de séjour édité conjointement par la direction générale des collectivités locales, et la Direction générale des entreprises (DGE).

Les non-classés, pas taxés au pourcentage

En revanche, il n’est pas possible pour une commune de mettre certaines catégories au réel (1 et 2 étoiles, par exemple) et d’autres (3, 4 et 5 étoiles) au forfait.

Quant aux campings et PRL qui ne sont pas classés, ils sont à considérer, tout comme les aires naturelles de camping, comme des terrains d’hébergements de plein air de caractéristique équivalente et à rattacher à la tranche tarifaire des terrains de campings et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles. Ils ont un statut distinct des autres hébergements non classés (comme les hôtels etc.), lesquels sont assujettis à une taxation au pourcentage (1 à 5 % du coût de la nuitée hors-taxe).

Enfin, en ce qui concerne les aires d’accueil de camping-cars (payantes), elles entrent désormais dans la même catégorie que les campings classés de trois à cinq étoiles, avec un montant de la taxe de séjour qui doit être compris entre 0,20 € et 0,60 € par tranche de 24 heures.

Actualités

Libre

Taxe de séjour

Fiscalité

Campings en colère contre la taxe de séjour au forfait

29/10/2018

Dans la région de Royan (Charente-Maritime), les gestionnaires de camping montent au créneau contre le passage de la taxe de séjour du réel au forfait.