Actualités

Votre recherche : ""

8 résultats

Libre

vacances scolaires

journal officiel

Calendrier scolaire 2014-2015

24/02/2014

Le calendrier scolaire des trois prochaines années, rejeté pour diverses raisons par la communauté éducative lors d'un vote consultatif le 16 janvier, a été publié le 24 janvier au Journal offi...

Libre

péages autoroutiers

journal officiel

Pas de hausse des tarifs autoroutiers

25/03/2015

Le Premier ministre a annoncé la suspension de la hausse de des tarifs de péage qui était prévue initialement au 1er février 2015.

Libre

Les terrasses

journal officiel

Terrasse : fin de la déclaration préalable

03/06/2015

Texte très attendu par l'Unaparel et l'UniVDL, le décret du 27 avril 2015 met fin à la déclaration préalable pour l'installation de terrasses de mobile-home ou HLL.

Premium

Guide Accessibilité

journal officiel

Ad’Ap : attention aux sanctions !

19/08/2016

Le 13 mai, un décret a été publié au Journal officiel. Il précise les sanctions applicables aux établissements recevant du public (ERP) n'ayant pas encore déposé leur agenda d'accessibilité p...

Libre

Bruit

journal officiel

Renforcement de la prévention des risques liés aux bruits

19/09/2017

La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va être renforcée dans les établissements diffusant de la musique et les festivals ou autres manifestations musicales en plein air...

Libre

Taux de TVA réduit

Communication

Taux de TVA réduit : la fin des 1,5 % pour la pub

16/01/2018

Depuis le 1er janvier, les campings ont seulement l'obligation d'être reclassés pour bénéficier du taux de TVA réduit de 10 %.

Libre

loi débit de boissons

journal officiel

Débits de boisson et emploi des mineurs: une réglementation stricte

02/05/2018

A l'aube de la pleine saison pour les campings, il peut être utile de se rappeler certains points de réglementation liés à l'emploi de jeunes à certains postes… Notamment dans les débits de bo...

Libre

XYNTHIA

journal officiel

Tempête Xynthia et responsabilité de l’Etat…

05/07/2019

La tempête Xynthia qui a frappé principalement la Charente Maritime et la Vendée en février 2010, n'a pas été sans conséquences sur les campings, certains d'entre eux n'ayant pas eu l'autorisat...