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24 résultats

Libre

Juridique

Huttopia se fâche

23/09/2008

Philippe Bossanne, le PDG d'Huttopia, reproche à la société BB Concept d'avoir plagié et commercialisé un modèle de tente similaire à sa Canadienne Huttopia.

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Juridique

Ordures ménagères : arrêt exemplaire en charente-maritime

28/10/2008

Par un arrêt rendu le 3 juillet 2008, la cour administrative d'appel de Bordeaux a peut-être mis un terme à quatre années de procédures contentieuses, tant civiles qu'administratives, dans le cad...

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Documentation

L'arrêté locatif publié au jo

11/12/2008

Découvrez l'arrêté locatif du 22 octobre, paru le 22 novembre dernier au Journal Officiel, relatif à l'information...

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Camping

Jugements défavorables aux campings : le coup de froid sur la côte basque

31/08/2009

Deux décisions contre le camping ont un peu gâché l'été des gestionnaires de camping.« On ne pratique pas la politique de l'autruche. Ce qui importe, c'est l'avenir et je suis inquiet.

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Juridique

Trois gestionnaires sur le banc des accusés

27/10/2009

Mont-de-Marsan, le 6 octobre 2009. Plus de six ans après les faits, trois propriétaires de camping biscarrossais comparaissaient devant le tribunal correctionnel.

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Juridique

Les trois gestionnaires de camping de biscarrosse relaxés

16/12/2009

Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan a rendu son délibéré le 1er décembre. Sur l'accusation de « blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui du fait d'un manquement délib...

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Juridique

Sun roller : vers la fin de procédure de cessation de paiement

23/03/2010

En février, la direction de Sun Roller SA a présenté un plan de sauvegarde au tribunal de commerce de Barcelone.

Libre

Camping

Les extensions de camping menacées

25/03/2010

Dans un arrêt du 17 février 2010, le conseil d'Etat a rendu obligatoire l'étude d'impact pour le demandes d'extensions de camping portant leur capacité d'accueil à plus de 200 emplacements.

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Juridique

Nouvelle réglementation pour l’installation des mobile-homes

18/10/2011

Un nouveau décret (n° 2011-1214) a été promulgué le 29 septembre dernier, portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels d...

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Camping

Taxe mobile home : un petit tour et puis s’en va

24/11/2011

Elle avait déjà un nom : la taxe Emmanuelli ! Du nom du député PS des Landes qui voulait donc mettre en place une sorte de taxe d'habitation pour les propriétaires de mobile-homes, sur les terrai...