Les HLL de -de 35m² échappent à la RE 2020
Saisi par le groupe Algonquin -Huttopia – Hékipia-, le Conseil d’ Etat vient de donner raison au groupe présidé par Philippe Bossanne en suspendant le décret du 3 septembre et l’arrêté du 22 décembre 2022 relatifs à la nouvelle réglementation thermique RE2020 des HLL de moins de 35m². Une victoire précieuse pour l’ensemble de l’ HPA
Saisi par le groupe Algonquin -Huttopia – Hékipia-, le Conseil d’ Etat vient de donner raison au groupe présidé par Philippe Bossanne en suspendant le décret du 3 septembre et l’arrêté du 22 décembre 2022 relatifs à la nouvelle réglementation thermique RE2020 des HLL de moins de 35m². Une victoire précieuse pour l’ensemble de l’ HPA
Un vrai soulagement pour le groupe Algonquin, mais aussi pour la profession dans son ensemble. Depuis Octobre dernier, l’ HPA vivait en effet sous la menace de l’application stricte de la norme RE 2020 pour l’ensemble des HLL, jusqu’alors épargnées par la RT2012 du fait de leur petite surface , de leur caractère léger et démontable, et de leur utilisation touristique principalement estivale.
Toutes les composantes de la profession (FNHPA, industriels, exploitants) se sont alors mobilisées pour essayer de montrer aux services de l’Etat concernés les non-sens écologiques, sociaux et économiques que représentaient l’application de cette nouvelle réglementation aux petits HLL. Soumettre notamment les petites HLL à la RE2020 allait à l’encontre du but poursuivi de produire moins de carbone. Faute d’arriver à se faire entendre le groupe Algonquin a donc décidé avec l’aide du cabinet Huglo-Lepage de déposer un recours contentieux devant le Conseil d’Etat avec un Référé-suspensif. Faisant valoir les implications ubuesques de l’application de la RE 2020 et le risque de disparition de cette activité. Il a ainsi été mis en avant – l’alourdissement des HLL en triplant les murs, la pose de fenêtres PVC, l’installation des volets roulants, la nécessiter de climatiser les HLL…
Par une ordonnance du 29 juin, Le Conseil d’Etat a donc donné raison au groupe Algonquin, « reprenant la plupart de nos arguments dans son ordonnance suspendant le décret du 3 septembre et l’arrêté du 22 décembre 2022 en tant qu’ils s’appliquent aux HLL de moins de 35m2 (ceux que nous pouvons installer sans autorisation dans les campings). » précise le communiqué du groupe. Le Conseil d’Etat a souligné dans son ordonnance qu’« à l’audience, les représentants du ministre n’ont contesté ni la faible consommation d’énergie de ces habitations légères de loisirs, ni le fait que la durée de leur utilisation, limitée à 20 ans, ne permettait pas de compenser l’émission supplémentaire de gaz à effet de serre résultant des nouvelles normes de construction. »
