AVIS DE PUBLICITE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’OCCUPATION, L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS
Ville de Pornichet
1/ Organisme public gestionnaire
La Ville de Pornichet – 120 avenue du Général de Gaulle – 44380 Pornichet.
Téléphone : 02 40 11 55 64
2/ Objet
La Ville de Pornichet lance un appel à manifestation d’intérêt en vue de l’octroi d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’occupation, l’aménagement et l’exploitation d’une aire de camping-cars située sur le territoire communal.
L’emprise domaniale est située à l’adresse suivante : Chemin des Prés de l’étang 44380 Pornichet (parcelle cadastrée section K n°1543).
Cet espace, d’une surface mobilisable estimée à 2135 m², est déjà connu, jalonné et utilisé comme aire de stationnement des camping-cars. L’occupant pourra y développer une aire équipée offrant des services adaptés.
La procédure est régie par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (articles L2122-1-1 et suivants).
3/ Modalités financières
L’occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance domaniale versée à la Ville, qui comprendra une part fixe annuelle d’un montant minimum de 5 000 €, et une part variable. Le candidat en proposera les modalités.
L’ensemble des coûts d’aménagement et de fonctionnement nécessaires à l’activité seront pris en charge par l’occupant.
4/ Durée
La convention d’occupation temporaire sera conclue pour une durée fixée après analyse des propositions, dans la limite de 10 ans.
5/ Critères de sélection des candidatures
Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
6/ Date limite et modalités de dépôt des candidatures
Les propositions devront être parvenues au plus tard le 05 octobre 2026, à 12h00.
Les modalités de remise des propositions sont précisées dans le règlement de consultation.
Toute demande de renseignement se fera au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie numérique en formulant une demande à l’adresse suivante : [email protected] ou en le téléchargeant sur le site internet de la Ville de Pornichet, rubrique annonces légales : https://ville-pornichet.fr/vie-citoyenne/annonces-legales/avis-de-publicite/
Date d’envoi de l’avis : 03 septembre 2026.
Retrouvez l’intégralité du dossier de consultation sur le site internet : https://ville-pornichet.fr/vie-citoyenne/annonces-legales/avis-de-publicite/
