COMMUNE DE PONT L’ABBÉ D’ARNOULT AVIS DE PUBLICITÉ

Exploitation d’une aire pour véhicules de loisirs

1.  – Objet du présent avis :

En application de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Le présent avis a donc pour objet de porter à la connaissance du public, la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, concernant l’exploitation d’une aire (ancien camping municipal situé à Pont l’Abbé d’Arnoult, cadastrée section AI n° 0094 pour une superficie de 31 933 m²) pour véhicules de loisirs

Afin de garantir la transparence et permettre à d’autres parties intéressées de se manifester, la commune lance une procédure d’appel à candidatures concurrentes.

• – Objet de l’occupation projeté

• Type d’activité : Exploitation d’une aire pour véhicules de loisirs
  • Durée de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) : 10 ans.
  • Localisation : Camping municipal – 24 avenue Bernard Chambenoit – 17250 PONT L’ABBÉ D’ARNOULT
  • Une redevance sera perçue en contrepartie du titre d’occupation
  • Les investissements dans les équipements seront supportés par la personne privée qui fera son affaire de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation.

• – Déroulement de la procédure

La présente publicité consiste à s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, visant à occuper le camping municipal de Pont l’Abbé d’Arnoult en vue d’y développer une activité principale d’exploitation d’une aire pour véhicules de loisirs.

Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie, contre récépissé, adressé à :

COMMUNE DE PONT-L’ABBÉ-D’ARNOULT

26 place du Général De Gaulle 17250 PONT L’ABBÉ D’ARNOULT

Téléphone : 05.46.97.00.19

Mail : [email protected]

Le pli devra porter la mention « exploitation d’une aire pour véhicules de loisirs »

Heures d’ouverture de l’accueil de la mairie :

Les mardi, mercredi et jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 16h Les lundi et vendredi : de 9h à 12h

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima :

• une note de présentation du candidat,
• une note détaillée de présentation du projet d’exploitation envisagé,
• tout élément complémentaire que l’opérateur intéressé juge pertinent pour éclairer et compléter sa manifestation d’intérêt.

Dans l’hypothèse où, à l’issue du délai mentionné ci-avant, un ou plusieurs porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis pour exploiter une aire pour véhicules de loisirs il sera procédé, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public conformément à l’article L2122-1-1 du CG3P.

A cette fin, un dossier sera adressé à l’ensemble des opérateurs ayant manifesté leur intérêt y compris le candidat ayant manifesté un intérêt spontané, les informant des modalités précises de sélection préalable qui sera menée par la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult, et du contenu des propositions à remettre.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult traitera directement de l’autorisation d’occupation des surfaces ci-dessus décrites avec la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

• – Date limite de réception des réponses

Date limite de réception des dossiers de réponse par les opérateurs pour faire connaître leurs projets concrets :

Lundi 05 mai 2025 à 12h00. (Délai de rigueur)

• – Langue de rédaction

Les candidatures doivent être rédigée en langue française

• – Renseignements

Renseignement auprès de la Mairie à adresser par mail à l’adresse suivante :

[email protected]

• – Date d’envoi du présent avis à la publication

Mardi 15 avril 2025