CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE « DOMAINE D’AUCROIX »

SECTION 1 . POUVOIR ADJUDICATEUR

1. Noms et adresse

Nom de l’autorité délégante : Ville de BAUME-LES-DAMES

Personne responsable du contrat : M Le Maire

Adresse postale : 3 Place de la république – 25110 BAUME-LES-DAMES

Téléphone :      03 81 84 07 13

Adresse internet

Adresse principale : http://www.baume-les-dames.org

Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Courriel : [email protected]

Code NUTS : FRC21

1. Communication

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse : www.achatpublic.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : www.achatpublic.fr

1. Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

1. Activité principale

Services généraux des administrations publiques

SECTION 2 . OBJET

• Étendue du Marché

2.1.1. Intitulé

Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe touristique « Domaine d’Aucroix » à Baume les Dames – Doubs

Numéro de référence : 2025.017DSP

2.1.2.  Code CPV principal

55200000-2 : Campings et autre hébergement non hôtelier

Mots descripteurs : Délégation de service public.

2.1.3. Type de marché

Services

2.1.4. Description succincte

Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l’exploitation, l’entretien et le développement du complexe touristique « Domaine d’Aucroix » à Baume les Dames – Doubs

La durée de validité des offres est de 180 jours selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

Une visite du site est OBLIGATOIRE.

2.1.1. Variante

Les variantes ne sont pas acceptées.

2.1.2. Date limite de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres finales ou, le cas échéant, à compter de la date de remise des offres reportée par décision de la Commune

2.1.3. Valeur totale estimée

18 M d’€ HT 

2.1.4. Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION

2.2.1. Intitulé

Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe touristique « Domaine d’Aucroix » l’exploitation, l’entretien et le développement du complexe touristique « Domaine d’Aucroix » à Baume les Dames – Doubs

2.2.2. Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Code(s) CPV additionnel(s) :

•  55220000-8- services de terrain de camping
• 55300000-3 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.2.3. Lieu d’exécution

Code NUTS : FRC21

Lieu principal d’exécution : Complexe touristique « Domaine d’Aucroix » à Baume les Dames

2.2.4. Description des prestations

La présente consultation a pour objet de confier à un tiers, l’exploitation, l’entretien et le développement du complexe touristique du domaine d’Aucroix.  Ce site est situé à Baume les Dames et regroupe un espace dédié au camping (50 emplacements individuels), une aire de camping-car, des chalets, un gîte de groupe, une halte fluviale et une salle polyvalente à proximité pour organiser des événements.

2.2.5. Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

2.2.6. Valeur estimée

18 M d’€ HT sur la période de 15 ans, étant précisé qu’il s’agit d’une estimation.

2.2.7. Durée de la concession

Le futur contrat de concession de service public sera conclu pour une durée de 15 ans à compter du 01 janvier 2026 (ou à sa date de signature si celle-ci est postérieure).

180 mois

2.2.8. Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

2.2.9. Informations complémentaires

SECTION 3 . RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

•  Conditions de participation

3.1.1. Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le cahier des charges

3.1.2. Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

3.1.3. Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

3.1.4.  

3.1.5. Informations sur les concessions réservés

• Conditions liées à la concession

3.2.1. Information relative à la profession

3.2.2. Conditions d’exécution de la concession

SECTION 4 . PROCÉDURE

• Description

4.1.8. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : 

☐ oui         ☑non

• Renseignements d’ordre administratif

4.2.2. Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

Lundi 22 septembre 2025 à 12h00

4.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

Français

SECTION 6 . RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

•  Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

• Informations sur les échanges électroniques

   la commande en ligne sera utilisée      

   la facturation en ligne sera acceptée

   le paiement en ligne sera utilisé

• Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée.

• PROCÉDURES DE RECOURS

6.4.1. Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Besançon.

6.4.2. Introduction de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Tribunal administratif Besançon

Adresse : 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3

Tél : 03 81 82 60 00

Télécopie : 03 81 82 60 01

Courriel :  [email protected] (ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure)

• Date d’envoi du présent avis

1^er AOUT 2025