Noirmoutier : Pas de quartier pour A.D. Perrin
Fin de partie pour Alain Dominique Perrin? Le conseil municipal de La Guérinière, sur l’Ile de Noirmoutier, a en tout cas décidé de résilier la DSP du camping Les Moulins attribuée en 2007 à l’ex-président de Cartier.
Fin de partie pour Alain Dominique Perrin? Le conseil municipal de La Guérinière, sur l’Ile de Noirmoutier, a en tout cas décidé de résilier la DSP du camping Les Moulins attribuée en 2007 à l’ex-président de Cartier.
Défaut de paiement ou redevance abusive ? Dans une note destinée à la presse, la municipalité justifie sa décision, souligne la montée en gamme du camping, les investissements liés et pointe un défaut de paiement de la redevance : « Le délégataire a pris le parti d’une montée en très haut de gamme sur ce camping avec des prestations que l’on peut qualifier de luxueuses ; ce parti pris l’a amené à engager de manière unilatérale des dépenses non négligeables, mais non nécessaires pour honorer la délégation de service public telle qu’elle avait été signée pour la gestion du camping municipal. Parallèlement, le délégataire a cessé de verser à la commune les redevances qu’il lui doit au titre du contrat (outre de nombres fautes constatées dans l’exécution du contrat) »
Déjà en juillet 2014, la mairie avait informé le délégataire de son intention de résilier : « En juillet 2014, au vu des fautes contractuelles constatées et des sommes impayées, nous décidons d’informer le délégataire d’une intention de résiliation contractuelle. En août 2014, un chèque du montant des impayés nous est remis (474 000 €) ; nous suspendons la procédure, pensant que le dialogue va pouvoir s’installer ».
Un nouveau défaut de paiement ainsi que le résultat d’un audit financier de la SAS des Moulins a conduit la commune à la décision d’engager la résiliation : « En janvier 2015, la Commune a de nouveau fait face au défaut de paiement des sommes (392 000 €) dues par le délégataire et constaté la persistance des fautes contractuelles. Avec le retour de l’audit, notre inquiétude porte également sur la fragilité financière puisque malgré un chiffre d’affaires en augmentation depuis deux ans, le délégataire reste en défaut de paiement de sommes dues à la Commune ; une relation de confiance disparue s’ajoute à un contexte de pourrissement qui n’est plus supportable pour la Commune qui honore le paiement du loyer du terrain à l’ONF ».
Le juge confirme la résiliation
Alain-Dominique Perrin et son neveu Arnaud Perrin dans un entretien accordé au journal Le courrier vendéen (édition du 12 mars), réfutent l’idée d’une montée en gamme contre la volonté des élus ou à leur insu, soulignent leur désaccord avec le montant des redevances de loyer et déclarent contester en justice les titres exécutoires depuis 2012.
La SAS des Moulins a déposé le 6 mars un recours en référé devant le tribunal administratif de Nantes pour obtenir la suspension de la résiliation et permettre la reprise des relations contractuelles au moins pour la saison touristique, alors que 700 000 euros de réservations auraient déjà été enregistrées. Cette suspension a été refusée par le juge des référés dans sa décision du 12 mars.
Alors que la commune se prépare à une exploitation en régie directe pour la saison, l’avocate de la SAS des Moulins citée par le Courrier Vendéen sur son site internet, estime que son client est en droit de demander 5 millions d’euros à la commune pour la rupture du contrat qui devait se terminer en 2022. A suivre donc !
