Mobile-home, autorisation d’aménager : report au 1er octobre

Gaëtan de Royer, du cabinet Communication & Institutions retenu par la FNHPA pour faire aboutir positivement le dossier auprès des pouvoirs publics, a présenté la réforme du statut de la résidence mobile et du permis d’aménager.

Gaëtan de Royer, du cabinet Communication & Institutions retenu par la FNHPA pour faire aboutir positivement le dossier auprès des pouvoirs publics, a présenté la réforme du statut de la résidence mobile et du permis d’aménager.

Secondé par maître Roche, l’avocat de la FNHPA, il a commenté les grandes lignes du texte publié au Journal officiel début janvier, précisant notamment qu’après l’adoption de ses arrêtés d’application, il devrait entrer en application, un peu plus tard de prévu, à la demande de l’Association des maires de France le 1er octobre 2207 et non le 1er juillet comme initialement prévu. « Un décret essentiel et une grande réussite due à la solidarité de la profession, a souligné Guylhem Féraud, entouré à la tribune de Jean-Marc Bardou et Michel Dubié, les présidents des deux fédérations régionales co-organisatrices du SETT. « Le décret doit certes faire l’objet d’arrêtés d’application qui restent à discuter et vous en serez informés au prochain congrès », a ajouté le président de la FNHPA, avant de conclure sur cette « ségolinade » (volontaire ou non ?) : « En attendant, passez votre saison tranquille, on va pouvoir travailler dans une grande « sérénitude ».

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