Nouveau Contrat Loisir des campings : en place pour 2021

B.L. - 08/01/2020

contrat ouverture

Après une longue gestation de près de dix-huit mois, le nouveau Contrat Loisir est né, qui doit encadrer les rapports entre campings et clients résidents. Il prend en compte les modifications réglementaires, clarifie certaines dispositions, et doit rassurer les résidents comme les gestionnaires. Il a été remodelé pour limiter autant que possible les risque de conflits, souhait majeur exprimé par la Direction Générale des Entreprises (DGE) qui l’a validé !  Analyse de ses principales évolutions

Une nouvelle base plus saine

contrat loisir 2

Des mois sinon des années que l’on en parle! Après environ 18 mois de travaux effectifs associant l’Administration, les associations professionnelles et les associations de consommateurs, la version révisée du contrat loisir, validée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) est désormais disponible. Son application serait même applicable immédiatement, si l’on ne tenait pas compte des délais légaux d’avertissement que contient le contrat. Voilà pourquoi on parle plutôt d’un application effective pour 2021.

 Au fil de ces dernières années il était devenu indispensable de repenser ce contrat pour l’actualiser, prendre en compte les évolutions réglementaires, clarifier certaines dispositions, répondre à certaines interrogations des clients résidents tout en assurant au mieux la sécurité juridique des gestionnaires de camping. Enfin, ce nouveau contrat s’imposait pour limiter autant que possible les sources de conflit entre le professionnel et le client. A cette fin, il s’agissait de le rendre accessible et utilisable par tous les gestionnaires, mais aussi d’améliorer la transparence de son information, garantie de relations de confiance entre les professionnels et leurs clients.