COVID 19: le point sur les mesures de soutien aux campings

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redaction - 21/03/2020

aides HPA

Respectueuse des directives gouvernementales pour éviter le développement du virus à travers ses établissements, la FNHPA est sur tous les fronts pour obtenir des mesures d’aide à la sauvegarde des entreprises. Le point sur les acquis et les demandes en cours, spécifiques à l’HPA.

La mise en place des directives ministérielles visant à enrayer le développement de l’épidémie de coronavirus -fermeture des commerces puis confinement-, n’est pas sans conséquences sur le fonctionnement des campings. Alors que l’ouverture de la saison était imminente pour le plus grand nombre, le report de ladite ouverture au 15 avril, combiné à la chute des réservations et aux annulations massives , ont une incidence évidente sur la trésorerie des établissements. Un souci majeur pour la FNHPA. 

Le Comité de filière du Tourisme auquel participe la FNHPA, a été l’occasion d’obtenir des avancées significatives : 

  • Remplacement possible des remboursements par des avoirs
  • Mise en place prochaine d’un fonds de solidarité à hauteur de 45 milliards d’euros pour les entreprises de moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires

Concrètement, voici les principales mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics : 

  • Décalage des échéances sociales et / ou fiscales dues en mars y compris pour les indépendants ; avec la possibilité de remise d’impôts directs dans les situations les plus difficiles dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; le mode d’emploi des démarches (tant auprès de l’URSSAF que du SIE, Services des impôts des entreprises) figure sur ce lien

 
1/ pour les cotisations sociales payables aux URSSAF : 

  • Entreprises : modulation possible du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars,
  • Travailleurs indépendants : l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée ; les démarches sont détaillées dans la note jointe, d’une part, pour les artisans ou commerçants et, d’autre part, pour les professions libérales.

 
2/ pour les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP : 

  • Entreprises : possibilité de demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs,
  • Contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière : possibilité de le suspendre.
  • Mobilisation de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires ; toutes les informations et le formulaire de demande en ligne sont accessibles sur le lien suivant : internet

 
Par ailleurs, BPI France a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux TPME et ETI : 

  • Rehaussement du niveau de la garantie BPI France à hauteur de 90%, en partenariat avec les banques et les régions :
  • Pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées ;
  • Pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois pour la banque de l’entreprise
  • Soutien direct de Bpifrance à la trésorerie des entreprises :
  • Suspension à compter du 16 mars du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance ;
  • Mobilisation de l’ensemble des factures, accompagnée d’un crédit de trésorerie représentant 30 % des volumes mobilisés ;
  • Prêts sans garantie de 3 à 5 ans de 10 000 euros à plusieurs dizaines de millions d’euros. Ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement du capital.

 
D’autres engagements sont pris :  

  • Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité (plus d’informations à venir)
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement et une suspension des crédits bancaires

Annonces et attentes en cours

 D’autres annonces ont été faites dont on attend les modalités pratiques de mise en place.  

Annonce de la Caisse des Dépôts d’une action sur les loyers pour lesquels elle est partie prenante et du déblocage de 50 millions d’euros pour le prêt Hôtellerie Tourisme de Bpifrance. Les acteurs du tourisme ont demandé la possibilité d’étendre ce dispositif de prêt (maximum 1 million d’euros avec garantie d’État) à d’autres entreprises.

La SACEM devrait également suspendre sa redevance.

De son côté, Atout France demande la prorogation de la validité des classements jusqu’à la date du 30 septembre 2020 a minima. Une démarche qui vise notamment à éviter des frais et des formalités aux établissements concernés par leur reclassement. 

 Tout en souhaitant rester optimiste face à la situation, la FNHPA souhaite anticiper une potentielle mauvaise saison d’été en faisant des demandes particulières aux services publics, liées aux spécificités de la filière HPA. Il est notamment demandé aux pouvoirs publics non pas 6 mois de report d’échéances de crédit (prêts amortissables et leasings) mais 12, avec rééchelonnement complet des dettes pour ne pas avoir à supporter un doublement du poids des remboursements à l’issue de l’été 2021.  

En marge de ses démarches officielles, la fédération exhorte ses adhérents à anticiper en effectuant rapidement leurs demandes d’aides, prévoyant des services bancaires débordés par l’ensemble des demandes.

 

 
 

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