Avis d’appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Bail Emphytéotique Administratif pour l’exploitation du CAMPING DU GLAISY
Communauté de communes Cœur de Tarentaise
L’AMI est organisé par
La Communauté de communes Cœur de Tarentaise
Adresse : 133 quai Saint-Real – 73600 MOUTIERS
Tel : 04 79 24 41 41
Mail : [email protected]
Profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Objet de l’AMI
Conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur économique pour l’exercice sur un terrain aménagé à destination de camping, d’une activité commerciale de tourisme de plein air.
Durée du BEA
Entre 18 et 40 ans à compter de sa prise d’effet. Les candidats justifieront de la durée sollicitée au regard des investissements proposés et de la durée nécessaire à leur amortissement.
Procédure de sélection
L’AMI est engagé sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques et selon les modalités décrites au document de l’appel à manifestation d’intérêt mis à disposition.
Visite obligatoire
Se référer au document de l’appel à manifestation d’intérêt librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de commune.
Modalité de remise des dossiers
En version dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected]
Critères de choix
Se référer au document de l’appel à manifestation d’intérêt.
Date limite de remise des dossiers
Le 30 septembre 2024 à 12h
