Avis de concession

Avis d’appel à manifestation d’intérêt (AMI)

Bail Emphytéotique Administratif pour l’exploitation du camping du Glaisy
Communauté de communes Cœur de Tarentaise

L’AMI est organisé par

La Communauté de communes Cœur de Tarentaise

Adresse : 133 quai Saint-Real – 73600 MOUTIERS

Tel : 04 79 24 41 41

Mail : [email protected]

Profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/

Objet de l’AMI

Conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur économique pour l’exercice sur un terrain aménagé à destination de camping, d’une activité commerciale de tourisme de plein air.

Durée du BEA

Entre 18 et 40 ans à compter de sa prise d’effet. Les candidats justifieront de la durée sollicitée au regard des investissements proposés et de la durée nécessaire à leur amortissement.

Procédure de sélection

L’AMI est engagé sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques et selon les modalités décrites au document de l’appel à manifestation d’intérêt mis à disposition.

Visite obligatoire

Se référer au document de l’appel à manifestation d’intérêt librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de commune.

Modalité de remise des dossiers 

En version dématérialisée sur le profil acheteur de la Communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/

Critères de choix

Se référer au document de l’appel à manifestation d’intérêt.

Date limite de remise des dossiers

Le 30 septembre 2024 à 12h : https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com

https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com
https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com

https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com

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