AVIS DE CONCESSION

I.1) Nom et adresses de la collectivité délégante :

Identification de la collectivité délégante : Commune de MOUTIERS LES MAUXFAITS : Mairie de MOUTIERS LES MAUXFAITS, 25 avenue Georges CLEMENCEAU, 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS, Téléphone : 0251989033, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR515

Point de contact : Madame Isabelle DENIS, Directrice générale des services, Téléphone 0251989033, Courriel : [email protected]

Nature de la collectivité délégante : Collectivité territoriale – Commune

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

Des informations complémentaires peuvent être obtenues par voie électronique directement sur la plateforme marches-securises.fr.

Commune de MOUTIERS LES MAUXFAITS : Mairie de MOUTIERS LES MAUXFAITS, 25 avenue Georges CLEMENCEAU, 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS, Téléphone : 0251989033, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR515

Madame Isabelle DENIS, Directrice générale des services, Téléphone 0251989033, Courriel : [email protected]

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

II.1.1) Intitulé :

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CAMPING LE BOIS DU BOUQUET

Contrat de concession – Délégation de service public sous la forme d’un affermage – attribuée conformément aux dispositions des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-12 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales. Procédure simplifiée.

II.1.2) Code CPV principal :

552200000-2 / 552200000-8

II.2.4) Description des prestations :

• Lieu d’exécution : MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540) – Camping Municipal le BOIS DU BOUQUET
• Exploitation aux risques et périls du délégataire

– Rémunération auprès des usagers

– Versement d’une redevance d’occupation à la commune

– Durée prévisionnelle : 3 à 4 ans à compter 15 juin 2025 ou à partir de la date de notification si antérieure ou postérieure – Camping situé à deux pas des commerces, des marchés et des animations estivales de la collectivité, à proximité du parc arboré « Huche Grolle », véritable poumon vert de la commune qui dispose d’aire de jeux, d’un parcours santé, d’un grand espace vert pour pique-niquer ou se détendre, ainsi qu’un bel étang pour pêcher. Il est situé à quelques kilomètres du littoral et, notamment, à proximité relative du littoral des plages de Longeville sur Mer mais encore d’un centre aquatique et d’un parc de loisirs.

Il dispose de 34 emplacements nus de 80 à 130 m² qui peuvent accueillir des tentes, des vans, des caravanes ou même des camping-cars. Ils sont délimités par des haies végétales pour la plupart, sur sols herbeux et ombragés. Il est équipé, d’un espace accueil, d’un terrain de jeu, de bornes électriques qui sont présentes un peu partout sur le camping et de deux blocs sanitaires. Il dispose également d’emplacements dédiés pour les centres de loisirs et pour les travailleurs saisonniers.

Les différents emplacements et les sanitaires sont conformes aux normes PMR (Personnes à mobilité réduite). L’exploitation saisonnière impose en complément la location de blocs sanitaires.

L’ouverture du camping a été autorisée par arrêté préfectoral n°30 du 26 juin 1959 et le camping bénéficie de l’arrêté préfectoral n°98-DRLP/34 du 13 janvier 1998 portant reclassement en terrain de camping 2 étoiles avec la mention « tourisme » pour 70 emplacements.

Il a fait l’objet d’un « rapport de contrôle pour le classement des terrains de campings » de la société IN AURIS du 7 août 2018 joint.

Il est ouvert, à l’accueil des touristes, tous les ans du 1er juillet au 31 août.

Le site sur lequel est exploité le Camping demeure accessible au public en-dehors de la saison estivale, à usage de promenade et de lieu d’accueil de nombreuses activités ou animations culturelles ou sportives.

Des contraintes réglementaires affectent le site : ce site est classé en zone Ul et une partie en zone N au PLU. Ce secteur correspond à un secteur d’équipements collectifs et un espace naturel. Le règlement des deux zones est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.

Valeur totale estimée (HT) : pour les saisons 2025, 2026 et 2027 : 345 000 € HT € et pour les saisons 2025, 2026, 2027 et 2028 : 480 000 € HT.

Méthode de calcul : chiffre d’affaires total hors taxe pendant la durée du contrat sur une base estimée de 105000 € en 2025 et d’une progression d’environ 10% par an (sans engagement de la Commune et sous la seule responsabilité du délégataire).

Contenu des offres

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Le contrat sera conclu dans l’unité monétaire suivante : euro

Leur offre comportera distinctement les volets ci-après listés, avec prise en compte des données et exigences fournies dans le cahier des charges pour l’établissement de leur offre.

Volet 1 – Données administratives

1.1 Présentation générale de l’offre

1.2 Présentation générale du candidat

1.3 Projet de contrat paraphé, daté et signé sans modification. Les observations sur le projet de contrat seront présentées sous la forme d’un mémoire motivé. Le candidat peut également présenter des propositions de modification, qui pourront être retenues ou non par la collectivité.

Volet 2- Données d’exploitation

2.1 Modalités de fonctionnement et conditions d’ouverture

2.2 Fréquentation prévisionnelle

2.3 Politique tarifaire proposée

2.4 Stratégie marketing (communication et commercialisation) proposée envers les publics

2.5 Conditions d’accueil et d’hébergement, stratégie d’animation et de loisirs

2.6 Dimensionnement et qualification du personnel

2.7 Politique d’hygiène et de sécurité

2.8 Descriptif des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer l’exploitation du camping, et des moyens mis en oeuvre pour assurer les obligations d’entretien (entretien courant, réparations, gros entretien) et de renouvellement des équipements et installations du camping (y compris fluides)

2.9 Descriptif des investissements et aménagements que le candidat réalisera. Les biens financés devront en tout état de cause être amortis sur la durée du contrat.

2.10 Outils de mesure de la qualité des services : le candidat proposera des indicateurs objectifs de mesure de la qualité des services permettant notamment de mesurer le degré de satisfaction des usagers et les résultats des actions menées en vue d’améliorer la qualité des prestations.

Volet 3- Données financières

3.1 Estimation des recettes prévisionnelles sur 3 ans (2025, 2026, 2027) et 4 ans (2025, 2026, 2027 et 2028)

3.2 Coût d’exploitation de l’équipement sur 3 ans (2025, 2026, 2027) et 4 ans (2025, 2026, 2027 et 2028)

3.3 Investissements pris en charge par l’opérateur conformément aux éléments du dossier de consultation

3.4 Proposition de redevance versée par le Délégataire à la Commune et formule de révision

II.2.5) Critères d’attribution

Critères de sélection des candidatures

Les candidats seront sélectionnés après examen de :

• leurs garanties administratives, professionnelles et financières,
• leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail,

• leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Critères de sélection des offres

Le jugement des offres sera effectué sur la base des documents produits par les candidats.

Il sera tenu compte des critères suivants, par ordre décroissant d’importance :

• garanties et moyens mis en oeuvre pour assurer l’exploitation du service (au regard des données d’exploitation fournies dans l’offre)
• qualité, cohérence et fiabilité financière de l’offre (au regard des données financières fournies dans l’offre)

Négociations

Après examen des offres, la Commune se réserve la possibilité de conduire des négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix, avant de se prononcer sur le choix du délégataire.

Les négociations interviendront le 10 juin 2025.

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement devront fournir :

• Lettre de candidature ou DC1
• Déclaration du candidat ou DC2 (pour chaque candidat individuel ou membre du groupement)
• Justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société
• Copie du ou des jugements(s) en cas de redressement judiciaire
• Déclaration sur l’honneur et documents attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune des exclusions de la participation à la procédure de passation prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du Code de la commande publique
• Attestations, certificats et justificatifs prévus à l’article L. 3123-2 du Code de la commande publique confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 et suivants du Code du Travail
• Attestation d’assurance en cours de validité

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr

III.1.2) Capacité économique et financière

Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (en précisant le mandataire) devront fournir :

• Le chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat au cours des trois derniers exercices
• L’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent permettant de justifier la forme juridique du candidat, date de création de l’entreprise,

montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro RCS et numéro d’identification SIRET, bilan et comptes de résultats des trois derniers exercices (comptes certifiés), à défaut, engagement de création en cas d’attribution de la concession

– En cas de groupement ou de demande d’acceptation d’une sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l’identité, le rôle, et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du contrat

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (en précisant le mandataire) devront fournir :

• Un descriptif de l’organisation de l’entreprise ou du groupement
• Les moyens actuels en matériel et en personnel
• Les références détaillées sur les trois dernières années dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet du contrat et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public.

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres

Lundi 19 mai 2025 à 12 h.

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél 02.40.99.46.00, fax 02.40.99.46.58, courriel [email protected]

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél 02.40.99.46.00, fax 02.40.99.46.58, courriel [email protected]

Date d’envoi de l’avis à la publication : Lundi 28 avril 2025