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AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

Par Isabelle Clinchamps 27/02/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNESM. Jean Philippe Mas – Président3 rue du Pré Bénévix74300 Cluses cedexTél : 04 […]

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas – Président
3 rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
SIRET 20003311600043
Correspondre avec l’Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet	Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping de Cluses
Référence	DSP-2025-01
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRK28
Lieu principal de prestation	460 avenue des Glières 74300 CLUSES
Durée de la concession	216 mois à compter de la date prévisionnelle : 03/11/25
Description	La communauté de communes Cluses Arve et montagnes souhaite que le camping redevienne un facteur d’attractivité et d’économie pour son territoire. L’ambition pour le camping de Cluses est de retrouver un niveau de classement en 3 étoiles pour répondre aux attentes de séjours touristiques, de passage et de lien avec les entreprises et acteurs touristiques. Pour cela la communauté de communes s’est mobilisée pour remettre en état le site et recherche un partenaire investisseur et exploitant afin de définir un projet attractif d’offres diversifiées et de services qui permettent de répondre sur une période élargie voire toute l’année. La communauté de communes Cluses Arve et montagnes est ouverte à des propositions d’investissements partagés avec un partenariat sur le long terme.
Code CPV principal	55220000 – Services de terrain de camping
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : – Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. – L’ensemble des documents justifiant que le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique. Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l’annexe 4 au Code de la commande publique. – Un document justifiant que le candidat s’engage, dans le cadre de l’exécution du contrat de concession, à respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Dans le cas où le candidat n’entre pas dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l’honneur datée et signée certifiant qu’il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation. -Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). – Une note décrivant : * le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public. * Les références en matière d’exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service public délégué ou, en l’absence de références dans le domaine de l’activité intéressant l’objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente.
	Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Oui

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Le montant de la redevance proposé 20 % : Les moyens mis en œuvre pour le fonctionnement du camping et la qualité du service rendu à l’usager et l’amplitude d’ouverture sur l’année 30 % : Le prévisionnel, la planification d’investissements et la répartition du portage de ces derniers 10 % : Le plan d’actions commercial proposé 10 % : La capacité du candidat à travailler avec les acteurs locaux 10 % : Les actions mises en œuvre dans le cadre du développement durable
Renseignements	Monsieur le Président de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Disponibles sur le profil d’acheteur : http://www.mp74.fr/accueil.htm
Offres	Remise des offres le 28/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé sur le profil d’acheteur : http://www.mp74.fr/accueil.htm Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Cluses Arve et montagnes 3 rue du Pré Bénévix 74300 Cluses Tél : 04 57 54 22 00 [email protected]
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69 [email protected]