AVIS DE CONCESSION VILLE DE L’ISLE-SUR-LA-SORGUE

1. Identification de l’autorité concédante

VILLE DE L’ISLE SUR LA SORGUE
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 – 84800 L’Isle sur la Sorgue
Tél. : 04 90 38 96 50
SIRET 21840054700012

• Adresse électronique : [email protected]
• Profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
• Type d’autorité concédante : Collectivité territoriale
• Activité principale : Services généraux des administrations publiques

2. Objet de la concession

• Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du camping municipal « La Sorguette » à L’Isle-sur-la-Sorgue.
• Numéro de référence : CS26-02
• Nature du contrat : Concession de service au sens des articles L.1121-1 et suivants du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivant du CGCT
• Description succincte :
  La présente concession a pour objet la gestion, l’exploitation, l’entretien et le développement du camping de la Sorguette, aux risques et périls du concessionnaire.

Le périmètre de délégation (équipements affectés au service public, actuels et futurs) est situé sur la parcelle AP 615 et représente une surface de 3 ha. Il est constitué de 164 emplacements (parcelles d’environ 100m² chacune) et d’équipements affectés au service public (actuels et futurs).

La parcelle AP 598 (aire de stationnement) est utilisée de façon non privative par le délégataire dans le cadre de l’accueil des clients et visiteurs du camping.

• Lieu d’exécution : Camping La Sorguette, 871 Route d’Apt – 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue
• Classification CPV :
  Principale : 55200000-2 – Campings et autre hébergement non hôtelier
                       55200000-8 – Services de terrain de camping
• CODE NUTS : FRL06

3. Caractéristiques principales

• Durée de la concession : 15 années à compter du 1^er mars 2027.
• Valeur estimée hors taxes sur la durée totale : 13 000 000€.
• Variantes autorisées : Non.

4. Conditions de participation

4.1 Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Les candidats devront justifier de leur capacité à exercer l’activité concernée.

Les documents à produire figurent à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC).

4.2 Capacité économique et financière

Les documents à fournir à l’appui de la candidature sont détaillés à l’article 5.1 du RC.

4.3 Capacité technique et professionnelle

Les documents à fournir à l’appui de la candidature sont détaillés à l’article 5.1 du RC.

5. Procédure

• Procédure : Procédure formalisée de droit commun en application des dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions.
• Critères de sélection des candidatures :

Seront admises, les candidatures présentant les garanties techniques et financières suffisantes.

Conformément à l’article L1411-5 du CGCT, la commission de délégation de service public (CDSP) analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

• Critères d’attribution des offres :
  • Critère 1 – La proposition financière du candidat (noté sur 30)
  • Critère 2 – La valeur technique (noté sur 60)
  • Critère 3 – La performance environnementale du projet (noté sur 10)

Les critères et sous critères d’attribution du contrat sont détaillés à l’article 7.4 du RC

6. Modalités de retrait et de remise des candidatures/offres

• Accès aux documents de la consultation :
  Les documents sont disponibles gratuitement et en accès libre sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
• Date limite de réception des candidatures et des offres :
  lundi 18 mai 2026 12h00
• Modalités de transmission :
  Transmission exclusivement par voie électronique via le profil d’acheteur.
• Langue : Les candidatures et offres doivent être rédigées en langue française.
• Visite : La visite du site est obligatoire, les modalités sont précisées à l’article 5.2 du RC

7. Renseignements complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d’acheteur https://www.marches-publics.info/

Cette demande doit intervenir au plus tard le 05/05/2026 à 12h00.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, au plus tard le 07/05/2026 à 16h00.

8. Voies et délais de recours

• Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nîmes
• Délais de recours :
  Référé précontractuel, référé contractuel et recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par le Code de justice administrative.