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Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public du camping des Dunes situé aux […]
Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public du camping des Dunes situé aux Sables d’Olonne
Contexte : La Ville des Sables d’Olonne met à disposition le terrain de camping des Dunes, situé au lieu-dit « Dunes du corps de garde ». Le terrain comprend diverses installations (locaux, piscines, mobil-home) décrits dans la convention de mise à disposition et ses annexes.
Cadre juridique : Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation temporaire du domaine public délivré à titre personnel. Cette occupation est temporaire, précaire et révocable.
Conditions d’exploitation : La mise à disposition est d’une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2026.
Redevance : L’occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance comprenant une part fixe de 200 000€ TTC et une part variable dont le montant est proposé par le candidat.
Dossier de candidature : Le candidat est invité à télécharger l’ensemble du dossier décrivant l’objet de la consultation et les pièces à fournir à l’appui de sa candidature à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 18 septembre 2025 à 12h00
Contact : Direction des finances et de la commande publique
