Mouvements contre la taxe de séjour additionnelle régionale (TAR)
Une nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour instaurée par la Loi de finances pour 2023 pour les départements des régions Sud Paca, Occitanie et Nouvelle Aquitaine fait réagir la FFCC et la confédération des acteurs du tourisme, qui demandent le retrait de cette taxe.
Une nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour instaurée par la Loi de finances pour 2023 pour les départements des régions Sud Paca, Occitanie et Nouvelle Aquitaine fait réagir la FFCC et la confédération des acteurs du tourisme, qui demandent le retrait de cette taxe.
Afin d’améliorer le transport bas carbone et de financer l’amélioration des infrastructures ferroviaires en Région Sud PACA, l’ article 76 de la loi de finances pour 2023 a institué à compter du 1er janvier 2023, une taxe additionnelle de 34% à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes .
Tous les hôtels, campings, hébergements locatifs des trois départements sont concernés dans un premier temps. A compter du 1er janvier 2024, elle s’étendra aux départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, mais aussi de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (soit 14 départements des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie)
Selon les départements, la TAR (taxe additionnelle de séjour régionale) à 34% sera perçue au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur ; de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest ou de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
Dans un communiqué de presse du 13 mars dernier, la Fédération Française de Camping Caravaning (FFCC), représentant les usagers des campings, campeurs, caravaniers et camping-caristes dénonce fermement « cette nouvelle fiscalité qui va peser principalement sur le pouvoir d’achat des Français, déjà affaibli par une crise énergétique majeure et une inflation qui ne cesse de battre des records. Alors qu’en temps normal, la France compte environ 20 millions de personnes qui ne prennent jamais ou que très rarement de vacances, dans la majorité des cas pour des raisons financières, ajouter une taxe supplémentaire va détériorer encore un peu plus le taux de départ en vacances des Français et toucher directement les plus modestes d’entre eux.»
La FFCC rejoint dans la démarche les fédérations représentées au sein de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT), lesquelles appellent également les pouvoirs publics à procéder au retrait de cette nouvelle taxe dès que le calendrier parlementaire le permettra. La CAT précise que cette taxe a été instaurée sans aucune concertation avec les professionnels du tourisme et détourne totalement la fonction première de la taxe de séjour, arguant notamment que les touristes étrangers et français ne sont pas responsables de la situation financière du rail.
Rappelant que cette taxe va dégrader encore un peu plus le taux de départ et éloigner des vacances une part importante des catégories socio-professionnelles modestes, la CAT ajoute « que cette mesure est de nature à pénaliser le tourisme d’affaires tandis que la France est déjà le pays le plus lourdement taxé en Europe (47.5% taux moyen de prélèvements obligatoires) et à fragiliser la mise en œuvre des orientations fixées par le Gouvernement dont l’ambition est de hisser la Destination France au rang de première destination touristique en termes de recettes internationales. »
La Cat et la FFCC soulignent que la collecte totale de la taxe de séjour a déjà plus que doublé entre 2012 et 2019 passant de 238 millions d’euros à 503 millions d’euros, soit une progression de plus de 110 % sur 7 ans (source DGFIP, DGCL).
La confédération des acteurs du tourisme regroupe des représentants des corporations suivantes :
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), Le Groupement National des Chaines (GNC), Les Entreprises du Voyage (EDV) La Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air (FNHPA), L’Union Française des Métiers de l’Evènement (UNIMEV), Domaines Skiables de France (DSF), Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR), Entreprises Fluviales de France (E2F), le Syndicat des Entreprises Du Tour Operating (SETO), le Syndicat National des Résidences de Tourisme et des apparthotels (SNRT), la Fédération Nationale des transports de Voyageurs (FNTV), Mobilians : les entreprises de la mobilité, l’UNAT, le tourisme au service des hommes et des territoires, l’Institut Français du Tourisme (IFT), Welcome City Lab et Union Sport & Cycle
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