Santé au travail : Les évolutions du Document unique

Introduction

Vingt ans après la mise en place obligatoire du DUEPRP dans chaque entreprise, une réforme portée par la loi du 2 aout 2021 relative à la prévention en santé au travail renforce notamment les obligations de l’employeur concernant l’élaboration, le contenu et la conservation du DUEPRP.

Ces nouvelles dispositions, largement reprises de l’ANI du 10/12/2020, sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.

Un petit retour en arrière s’impose pour rappeler, que c’est un décret du 5/11/2001 venant retranscrire une Directive de l’UE du 12/6/89, qui avait prévu l’obligation pour l’employeur, quel que soit l’effectif de son entreprise, de créer et de conserver un document unique reprenant les résultats de l’évaluation des risques professionnels à laquelle il a procédé.

Désormais, le texte de référence de cette obligation, recadrée et confortée par la loi du 2/08/2021, n’est donc plus l’article R.4121-1 du code du travail, mais l’article L.4121-3-1 de ce même code. 

A travers ce dossier exclusivement consacré au document unique (la loi du 2/08/2021 aborde bien d’autres thèmes), nous allons explorer en en dégageant quelques tendances. 

Le nouvel article L.4121-3-1 du code du travail rappelle que le DUEPRP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. L’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.2121-3 du code du travail.