AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

CC Monts du Lyonnais, 790 Allée de Pluvy , Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 69590, POMEYS. FRANCE. Téléphone : 04-78-19-08-55.

Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRK26.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.cc-montsdulyonnais.fr/

Adresse du profil d’acheteur : https://cc-montsdulyonnais.sudestmarchespublics.

com/pack/annonce_marche_public_23436_1137700.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://cc-montsdulyonnais.sudestmarchespublics.

com/pack/annonce_marche_public_23436_1137700.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://cc-montsdulyonnais.sudestmarchespublics.

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I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Communauté de Communes

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion du camping d’Hurongues à Pomeys

Numéro de référence : 2025-083-DSPCHUR

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 55220000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55220000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRK26

Lieu principal d’exécution : 805 Chemin d’Hurongues – 69590 POMEYS

II.2.4) Description des prestations : DSP pour la gestion du camping d’Hurongues

pour une durée de 10 ans

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des

critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER

ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences

relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de Consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

17 Février 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Se référer au Règlement de Consultation et au Cahier des Charges

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON , Téléphone :

(+33) 4 78 14 10 10 , Courriel : [email protected] .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur

l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 Décembre 2025