Annonces légales
Concession de délégation de service public
Camping Municipal Au Cœur du Lac
Avis de concession
Concession de délégation de service public
Camping Municipal Au Cœur du Lac
Avis de concession
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Commune de PONT-D’AIN
Date limite de réponse : 31/10/2024 à 12h00
Commune de DIVONNE-LES-BAINS (01)
Objet : Occupation de longue durée du domaine public (bail emphytéotique administratif) en vue de l’exploitation d’une activité de camping