Résidentiel : le dossier qui dérange

Suite aux très médiatisés conflits qui opposent les particuliers propriétaires de mobile-homes et certains patrons de camping, deux députés viennent de présenter un rapport consacré au statut et à la réglementation des habitats légers de loisirs.

Avec à la clé, 13 propositions censées régler tous les litiges. « Camping résidentiel : halte aux mauvaises pratiques ! », écrivions-nous à la Une de L’OT en janvier dernier. C’était deux ans après avoir déjà tiré la sonnette d’alarme en février 2008 à la suite de plaintes de propriétaires de mobile-homes à l’encontre de certains gestionnaires de camping. Nous signalions que les politiques étaient de plus en plus attentifs au dossier « résidentiel ». Au point d’avoir créé à l’Assemblée nationale une mission d’information sur le statut et la réglementation de l’habitat de loisirs.Il n’aura pas fallu un an avant que le rapport ne tombe ! Conduit par les députés Jean-Louis Léonard (Charente-Maritime) et Pascale Got (Gironde), le « rapport d’information n° 2826 », déposé par la Commission des affaires économiques, a été présenté début octobre. Son objectif : pointer les dérives de certains gestionnaires de camping et y mettre fin en réglementant les relations entre propriétaires de mobile-homes et gestionnaires de camping. Ce pavé de 113 pages (qui fait grincer quelques dents du côté de la FNHPA) évoque également la question du stationnement des camping-cars.- Le rapport est disponible sur www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2826.asp

Ce qu’on en pense du rapport Léonard/Got à L’OTTout ça pour ça ! A la lecture du rapport Léonard/Got (un peu fourre-tout mais bien documenté) et des treize propositions qui en découlent, on se demande s’il était vraiment nécessaire de sortir l’artillerie lourde pour, au final, proposer des solutions à des problèmes qui ont généralement été largement réglés par les professionnels. Il suffit, par exemple, de lire la proposition n° 1 qui souhaite « mieux expliciter les dispositions relatives aux habitats légers de loisirs » pour en avoir les bras qui tombent. Il existe déjà une norme du mobile-home. N’est-ce pas suffisamment clair ? Et concernant la proposition n° 10 qui souhaite rendre obligatoires plusieurs clauses (légitimes au demeurant) dans les contrats entre les gestionnaires et les propriétaires de mobile-homes, faut-il pour autant rédiger une loi ? Un simple arrêté ne suffirait-il pas à l’image de ce qui a été réalisé pour le contrat locatif ?Alors que la profession n’a de cesse de faire des efforts en termes de qualité, de réglementation, d’insertion paysagère. Qu’elle joue pleinement le jeu du partenariat avec les politiques et les institutionnels (la charte de transparence et le contrat-type Loisirs le prouvent), on se demande si la possible médiatisation de ce rapport ne risque pas de saper le travail des acteurs d’une profession qui a le vent en poupe ?