Loi handicap : vers un report de trois à neuf ans
Le premier ministre devrait annoncer aujourd’hui le report de la loi handicap de 2005, qui devait prendre effet le 1er janvier 2015.
Le premier ministre devrait annoncer aujourd’hui le report de la loi handicap de 2005, qui devait prendre effet le 1er janvier 2015.
Une bouffée d’air pour les campings, qui votaient arriver le 1er janvier 2015 avec une certaine angoisse. Matignon devrait annoncer ce mercredi 26 février 2014 le report de la loi de 2005 avec effet le 1er janvier 2015 concernant l’accessibilité des handicapés.
Des bâtiments et des transports aménagés et plus faciles d’accès pour les personnes handicapées… ce ne sera donc pas a priori pour demain.
La loi sur le handicap de 2005 prévoyait de rendre accessibles en dix ans, les transports et les bâtiments recevant du public. Les agendas prévoyant les obligations devraient être repoussés à trois ans pour les commerces de proximité et les cabinets médicaux. Des bâtiments comme les écoles et les mairies gagneraient six ans pour la mise en conformité. L’accès plus facile aux trains serait repoussé jusqu’en 2024.
Le Premier ministre va boucler ce mercredi la concertation menée avec les acteurs concernés par les obligations : les associations, les représentants des collectivités locales, des commerces. En plus de l’étalement du nouveau calendrier, il est question de demander un engagement à ceux qui ne sont pas encore dans les clous de la loi. Des sanctions financières seraient prévues en cas de non-respect des travaux d’accessibilité. Afin de réorganiser le nouvel agenda, un texte devrait être présenté au Parlement au printemps. La loi de 2005 serait alors décalée et complétée.
