Ordures ménagères : arrêt exemplaire en charente-maritime
Par un arrêt rendu le 3 juillet 2008, la cour administrative d’appel de Bordeaux a peut-être mis un terme à quatre années de procédures contentieuses, tant civiles qu’administratives, dans le cadre du litige opposant la Communauté de Communes de l’île d’Oléron à plus de quarante terrains de camping de ce territoire et à la fédération départementale HPA de Charente-Maritime.